Conditions d’utilisation

 

APERÇU
Bienvenue sur Nations Cap ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nations Cap (Gabriel Gonçalves, entrepreneur individuel), qui exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (ci-après les « Services »). La boutique est hébergée par Shopify.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Les informations légales sur l’éditeur figurent dans nos Mentions légales.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou disposer de l’accord de votre représentant légal. Pour commander, il peut vous être demandé votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte, que vous ne pouvez ni céder ni transférer.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé. Nos casquettes sont des créations originales Nations Cap ; ce ne sont ni des produits officiels ni des produits sous licence d’une fédération, d’un club, d’une compétition ou d’une personnalité. Nous pouvons modifier une description ou retirer un produit à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées, et limiter les quantités vendues par client.

SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. La commande est définitive après confirmation de notre part, qui intervient après réception du paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (par exemple une erreur manifeste de prix, une rupture de stock ou une suspicion de fraude) ; dans ce cas, vous êtes informé(e) et intégralement remboursé(e). Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les promotions ponctuelles peuvent faire l’objet de conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes. Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les zones, tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Les délais sont indicatifs. Conformément au Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession de votre commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge du destinataire.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement et par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à nationscap.contact@gmail.com.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Nations Cap, le monogramme NC, les designs des casquettes, ainsi que les textes, images, vidéos et visuels du site sont la propriété de Nations Cap et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans notre accord écrit préalable est interdite. Le nom et le logo Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne traduisent aucun partenariat.

SECTION 9 – OUTILS ET LIENS TIERS
Les Services peuvent donner accès à des outils ou à des sites exploités par des tiers, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Leur utilisation relève de leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est propulsée par Shopify. Les ventes sont conclues directement avec Nations Cap ; Shopify n’est pas partie au contrat de vente.

SECTION 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des avis, idées ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser gratuitement pour améliorer et promouvoir nos Services. Vous vous engagez à ce que ces contenus soient sincères, licites et ne portent atteinte aux droits de personne. Nous pouvons retirer tout contenu illicite ou inapproprié.

SECTION 13 – ERREURS ET OMISSIONS
En cas d’erreur manifeste sur une description, un prix ou une disponibilité, nous pouvons la corriger. Si une commande déjà passée est concernée, nous vous en informons et vous pouvez l’annuler avec remboursement intégral.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins licites, et notamment à ne pas porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, transmettre des informations fausses, envoyer du spam, usurper une identité, introduire un code malveillant, collecter les données d’autres personnes ou contourner les dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre l’accès d’un utilisateur qui enfreint ces règles.

SECTION 15 – RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de mauvaise utilisation des Services. Cette clause ne limite en aucun cas les droits que vous tenez des garanties légales ni la responsabilité qui ne peut être exclue au titre du droit applicable.

SECTION 16 – MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de celle-ci.

SECTION 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

SECTION 18 – CONTACT
Nations Cap – Gabriel Gonçalves, entrepreneur individuel
2 rue Lakanal, 92500 Rueil-Malmaison, France
SIRET : 922 646 732 00011
nationscap.contact@gmail.com